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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 1962 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1962
Page:9750
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/10/2001