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Intitulé

Règlement du 14 mai 1973 - Administration des Douanes et Accises - Publication faite en exécution de l'article 1er de la loi du 20 février 1970, "Moniteur belge" du 5 mars 1970 - Tarif Chypre


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1973
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 09/08/1973
Page:9162
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée