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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1971 portant modification, en ce qui concerne le Ministère de la Prévoyance sociale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1971
Page:13544
Avis du Conseil d'Etat U - D