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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/10/2021
Article / Artikel 2   AR 29/08/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/05/2016
Article / Artikel 36   BVR 18/03/2016