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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1998 déterminant les ressorts des commissions et sous-commissions paritaires dans lesquels le Comité paritaire d'apprentissage du Conseil National du Travail est compétent pour organiser l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1998
Page:28709
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998