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Intitulé

Arreté royal du 14 février 2008 fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/02/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

43031

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/03/2008 au ...