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Article / Artikel 80

Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/09/2016
Chapitre / Hoofdstuk IIIbis, Section / Afdeling 7 Insertion dans le Chapitre IIIbis de l'AR 22/03/1969 d'une nouvelle section 7 qui comporte un article 51terdecies. Cette section a un objet différent de la section 7 précédemment insérée dans ce même chapitre par l'article 57 du DCF 21/11/2013. Par conséquent, le Chapitre IIIbis de l'AR 22/03/1969 comporte deux sections 7 distinctes.		AR	22/03/1969