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Intitulé

Loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2018
Page:27924
  • 19/06/2020 (Traduction allemande)
    Art. 1, 63, 65, 68 et 74 à 77
Avis du Conseil d'Etat 62047 pp + 60234
Entrée en vigueur / Effet Art. 2 à 4, 6 à 15, 19 à 25, 28 à 30 et 32 à 76: à fixer par le Roi (art. 77, alinéa 1er). Totalement exécuté: 01/04/2018 (AR 28/03/2018, MB 03/04/2018)
Art. 5, 16 à 18, 26, 27 et 31: à fixer par le Roi, "étant entendu que ces dispositions ne pourront entrer en vigueur qu’après l’entrée en vigueur des dispositions visées à l’alinéa 1er et après la désignation définitive du directeur général telle qu’approuvée par le ministre compétent." (art. 77, alinéa 2). Ces articles 5, 16 à 18, 26, 27 et 31 "entrent en vigueur le jour de la publication de l'approbation par le ministre compétent de la désignation définitive du directeur général. L'approbation par le ministre compétent de la désignation définitive du directeur général est publiée au Moniteur belge par voie d'avis." (AR 29/03/2019, art. 1)

Dispositions transitoires: art. 47 à 62

Période de vigueur du 01/04/2018 au ...