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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1906 créant une nouvelle direction des ponts et chaussées chargée d'assurer, concurremment avec la seconde direction des ponts et chaussées de la Flandre orientale, le service du bassin fluvial de l'Escaut


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1906
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1906
Page:7584
Avis du Conseil d'Etat --