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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 1977 relatif à la désignation de receveurs régionaux pour les centres publics d'aide sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/03/1977
Page:	4077

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 7

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse