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Article / Artikel 80

Decreet van 9 mei 2014 tot wijziging van de regelgeving inzake natuur en bos

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	22/09/2014
Article / Artikel 9bis		DVO	21/10/1997

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

6131 - 6135	Annulation	57/2016	Rejet sous réserve d'interprétation
6131 - 6135	Annulation	57/2016	Rejet (moyens non fondés)