help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2009
Edition:2
Page:11904
Avis du Conseil d'Etat 44155 + 44793
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009 (voir art. 300 et 488)
Art. 437 à 448 (Titre Ier du Livre IV): 01/01/2009 (voir art. 447)

Dispositions transitoires: art. 257, 258, 260, 261, 298, 299 et 433 à 435

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...
Remarques Exécution du présent arrêté: celle-ci est confiée, chacun en ce qui le concerne, aux ministres ayant respectivement dans leurs compétences les Relations internationales et la Fonction publique (art. 301, 436 et 489).

Exécution du Titre Ier du Livre IV: celle-ci est confiée au seul ministre ayant dans ses compétences la Fonction publique (art. 448).