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Article / Artikel 41.1

Dekret vom 19. Mai 2008 über die materielle Organisation und die Funktionsweise der anerkannten Kulte

Décret du 19 mai 2008 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 41   DDG 24/02/2014