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Intitulé

Loi du 23 décembre 1969 prorogeant la loi du 14 juillet 1966 instaurant temporairement des aides exceptionnelles en vue d'accélérer la reconversion et le développement économiques des régions charbonnières et de certaines régions confrontées avec des problèmes aigus et urgents l'arrêté royal n°9 du 18 avril 1967 modifiant certaines dispositions en matière d'impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1969
Page:12582
Avis du Conseil d'Etat U - D