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Chapitre / Hoofdstuk I, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 1 1) Entrée en vigueur: 01/01/2015 2) Champ d'application temporel: applicable aux conjoints survivants dont le conjoint décède au plus tôt au 1er janvier 2015.		AR	29/06/2014