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Intitulé

Arrêté royal du 6 août 1987 accordant des dérogations à la prohibition portée à l'article 2, 4° de la la loi du 2 juillet 1975 sur la protection des animaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1987
Page:12613
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/09/1987 au ...