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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 dérogeant temporairement à certaines dispositions de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 28/03/2014
Article / Artikel 12bis   AGW 18/10/2002