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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1980 accordant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel qui doivent obligatoirement suivre des cours


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1980
Page:13031
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication