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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 2009 portant approbation de l'assimilation relative à l'attribution des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/02/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/03/2009
Page:	21961

Avis du Conseil d'Etat

45435

Entrée en vigueur / Effet

15/11/1999

Période de vigueur

du 15/11/1999 au ...