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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1955 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1938 instituant un Office national du Lait et de ses Dérivés


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1955
Page:669
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 30/12/1994