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Article / Artikel 21quater

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé]
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales]
Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/05/2014
Article / Artikel 149   L 10/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/01/2009
Article / Artikel 73

Cette modificiation se réfère à la version de l'art. 21quater de l'AR n° 78 comme remplacé par l'art. 34 L 10/08/2001 (vig. de ce remplacement: 55/55/5555).		   L 19/12/2008
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 34

1. Ce remplacement entrait initialement en vigueur le 01/09/2001 (art. 59, §1, L 10/08/2001). L'art. 59, §1, L 10/08/2001 a ensuite été modifié par l'art. 77, L 02/08/2002, par quel modification la date de l'entrée en vigueur de l'art. 34 L 10/08/2001 a été (rétroactivement) reportée sans date (à déterminer par le Roi).

2. Art. 34 L 10/08/2001 a été remplacée par l'art. 76 L 02/08/2002 (voyez l'analyse de cette loi) à partir d'une date à fixer par le Roi (art. 77 L 02/08/2002).		   L 10/08/2001
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 26/06/1995
Article / Artikel 13

Art.21quater devient art. 21sexies		   L 06/04/1995
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/06/1995
Article / Artikel 13   L 06/04/1995
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 35   L 06/08/1993
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 09/05/1975
Article / Artikel 3   L 20/12/1974
Exécutions
Nature Date    
AR 13/02/1998  
AR 02/06/1977