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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2004
Edition:1
Page:52775
Avis du Conseil d'Etat 36873
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/06/2004 au ...