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Intitulé

Arrêté 2015/1737 du Membre du Collège de la Commission communautaire française du 17 mars 2016 fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2016
Numéro: 2015/1737
Nature de l'acte: Arrêté de membres du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/2016
Page:30880
Avis du Conseil d'Etat 58923
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2016, "excepté les points 2.7. et 3 de la liste en annexe qui produisent leur effet au 01 janvier 2017, les dispositions antérieures des points 2.7. et 3 de la liste en annexe précédente restant entretemps en vigueur".

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse. La date de fin de vigueur du 31/12 mentionnée à l'art. 3 de l'AMCCCF 12/11/2018 peut être comprise comme visant le 31/12 à minuit, compte tenu des dates mentionnées mentionnées dans les articles 4 et 5 de l'AMCCCF 12/11/2018 précité.

Période de vigueur du 01/04/2016 au 31/12/2018