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Annexe / Bijlage 1

Arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les avocats

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 9		AMAF	27/12/2013