help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2000 prolongeant jusqu'à 15 heures dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé, les heures d'ouverture des bureaux de vote pour les élections des conseils provinciaux, des conseils communaux, des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2000
Page:28846
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT

Période de vigueur du ... au 08/10/2000