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Article / Artikel 32

Loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	24/09/2018
Article / Artikel 15 Texte néerlandais	L	19/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 52	L	12/11/2017

Exécutions

Nature

Date