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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 août 1990 dérogeant aux prescriptions des articles 10.1, 10.2 et 11.1 de l'arrêté royal du 12 juillet 1989 portant exécution des directives du Conseil des Communautés européennes relatives aux bouteilles à gaz


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1990
Page:18423
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication