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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1953 réglant la situation administrative des agents de l'administration de la marine, qui, pendant le repli en Grande-Bretagne, ont refusé le service ou fait connaître tardivement leur présence


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1953
Page:3925
Avis du Conseil d'Etat 3440