Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Titre / Titel V/I, Chapitre / Hoofdstuk V

Décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd		Entrée en vigueur :	21/08/2013
Article / Artikel 29 Dans le Titre V/I, le chapitre V est remplacé par un chapitre III, comprenant les articles 53 à 60		DCF	17/07/2013