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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant exécution de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif à l'accréditation des médecins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/10/2019
Page:	93613

Avis du Conseil d'Etat

66342

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2019 (art. 6: "le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/12/2019 au ...