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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 arrêtant définitivement la modification du plan de secteur de Marche-La Roche en vue de l’inscription d’une zone d’extraction à Tenneville (Bande)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée