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Article / Artikel 75

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité]
Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/10/2022
Article / Artikel 6   AGRBC 01/09/2022
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 12/10/2013
Article / Artikel 3   BVR 20/09/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/1971
Article / Artikel 51   AR 14/01/1971