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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1985 décrète qu'est confiée au Port autonome de Liège, la gestion des terrains de l'Etat et murs de quai constituant la partie "port public commercial" du nouveau port de Statte, sis rive gauche de la Meuse, à l'amont et à l'aval du débouché de la Méhaigne à Huy


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 17/09/1985
Page:13319
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée