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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 avril 1975 relatif au congé accordé à certains membres du personnel des services publics pour accomplir certaines prestations au bénéfice des groupes politiques reconnus des assemblées législatives nationales, communautaires ou régionales ou au bénéfice des présidents de ces groupes]
Arrêté royal du 2 avril 1975 relatif au congé accordé à certains membres du personnel des services publics pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus de la Chambre des Représentants ou du Sénat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/01/2007
Article / Artikel 127

En ce qui concerne l'Institut belge des services postaux et des télécommunications		   AR 11/01/2007
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door      
Article / Artikel 33

En ce qui concerne les agents du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française		   AGCF 20/10/1999
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door      
Article / Artikel 75

En ce qui concerne les membres du personnel statutaire de la carrière extérieure du Commissariat général aux relations internationales		   AGCF 18/06/1999
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door      
Article / Artikel 39

Modification de lecture en ce qui concerne les membres du personnel statutaire de l'Office de la Naissance et de l'Enfance		   AGCF 12/01/1998
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 34   AGCF 09/05/1997
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door      
Article / Artikel 34

En ce qui concerne le Commissariat général aux Relations internationales		   AGCF 09/05/1997
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 7   AR 16/04/1991