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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1989 relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage de numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés - (RNPP - consultation par CIG-Intersys Systems pour caisse des congés payés de l'industrie des métaux non-ferreux)


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1990
Page:1180
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1989