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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/2020
Edition:1
Page:79515
Avis du Conseil d'Etat 68052
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2020 (art. 5, alinéa 1er)

Dispositions transitoires: art. 5, alinéa 2

Période de vigueur du 01/03/2020 au ...