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Article / Artikel 15bis

Loi sur l'enseignement maritime, coordonnée le 20 septembre 1960

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 60   DVO 09/06/1998
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 1   L 16/06/1976