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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1999 relatif aux dénominations et aux caractéristiques du propane commercial et du butane commercial


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2000
Edition:2
Page:2812
Avis du Conseil d'Etat 25078 + 28497
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication