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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1989 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/04/1989
Page:	6417

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/04/1989 au 26/09/2002