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Article / Artikel 13

Arrêté royal n°439 du 11 août 1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1997
Article / Artikel 19   BVR 17/06/1997
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 183   DVO 25/02/1997