Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er fevrier 2011 portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2010 et 2011

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 54 Modification implicite temporaire applicable jusqu'au 31/12/2011		AGCF	14/03/1995