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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1974 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la conservation de la nature


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1974
Page:11551
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication


Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/10/1974 au 19/06/1989