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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 décembre 1989 arrêtant (définitivement) la modification des planches 48/4, 49/1 et 49/2 du plan de secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription du projet de ligne à haute tension 70 Kv Abée-Scry-Anthisnes-Esneux et du projet de raccordement de la sous-station de Rivage

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Informations de base

Date de l'acte:	14/12/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	17/03/1990
Page:	4983

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur

du 01/04/1990 au ...

Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base des éléments disponibles (mention publiée au MB, site web Wallex, site web de l’administration wallonne…); le mot "(définitivement)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.
2) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=942
3) Accès à l'acte signé dans les bases de données de l'administration wallonne:
http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Liege/61048-MPS-0010-01-ARRT-01-01.pdf