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Intitulé

Arrêté royal du 29 février 1980 modifiant les statuts de l'établissement d'utilité publique "Koninklijke Vlaamse Schouwburg", à Bruxelles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/02/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat