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Article / Artikel 16

Décret du 3 juillet 2003 organisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 3		DCF	15/12/2010

Exécutions

Nature

Date

AGCF

05/05/2011