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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1975
Page:238
  • 06/03/1975 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --