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Arrêté royal du 29 janvier 1968 réservant aux membres du personnel du Centre d'Etude de la Population et de la Famille, les mêmes avantages que ceux octroyés aux agents définitifs et stagiaires de l'Etat par l'arrêté du 22 avril 1952

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 18/02/1969
Article / Artikel 33   AR 24/01/1969