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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1974 fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1975
Page:1845
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D + ( 11311 )
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication