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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 février 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1973 portant des éléments constitutifs du prix normal de la journée d'entretien, ainsi que les critères sur base desquels leur valeur est calculée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/02/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/1977
Page:	8848

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication