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Article / Artikel 31

Arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 30   AR 07/11/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/07/2010
Article / Artikel 3

1) Effet rétroactif au 16/07/2010: "pour les postulants visés à l'article 23, 4°, de la loi du 10 janvier 2010 instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire". Cette date est la même date d'effet que celle de l'arrêté royal du 27 juin 2010 relatif au statut administratif du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire.
2) Vigueur au 01/10/2010: "pour les postulants des autres types de recrutement"
3) Dispositions transitoires: AR 18/08/2010, art. 14


   AR 18/08/2010